Dernière mise à jour : 13 septembre 2026. Cette politique explique notamment comment le Cockpit Qualiopi utilise son stockage documentaire et, côté ZM uniquement, certains services Google internes de ZM Audit & Conseil.
1. Responsable du traitement
ZM Audit & Conseil — Entreprise Individuelle (EI)
19 avenue du Luxembourg, 51510 Fagnières, France
SIRET : 522 033 406 00037 — Code NAF : 7022Z
Responsable : Abdelkrim ZMANE
Contact : contact@zmauditconseil.fr
2. Objet du Cockpit Qualiopi
Le Espace client Qualiopi de ZM Audit & Conseil est un espace sécurisé destiné à accompagner les organismes de formation dans la préparation, l’organisation et le suivi de leur démarche qualité et de leur dossier Qualiopi.
3. Utilisation des services Google
Le Cockpit utilise les services Google Drive et Google Sheets afin de permettre à ZM Audit & Conseil de gérer les dossiers clients, documents qualité, matrices de suivi, preuves, indicateurs et informations nécessaires à l’accompagnement.
L’application peut notamment :
- consulter et mettre à jour des feuilles Google Sheets utilisées pour le suivi des clients et des indicateurs Qualiopi ;
- gérer en interne les fichiers et dossiers Google Drive nécessaires aux ressources ZM, sans partage de Drive requis avec le client ;
- utiliser les identifiants techniques des fichiers et dossiers pour afficher les documents et états d’avancement correspondants dans le Cockpit.
L’accès aux données Google est limité aux fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du Cockpit et à l’accompagnement réalisé par ZM Audit & Conseil.
4. Données traitées
Selon l’utilisation du service, peuvent notamment être traitées :
- l’identité et les coordonnées du client ;
- le nom et les informations de l’organisme de formation ;
- les informations relatives au dossier Qualiopi et à la mission d’accompagnement ;
- les documents qualité et preuves déposés ou organisés dans l’espace client ;
- les dates d’audit, statuts, commentaires de revue et états d’avancement ;
- les informations techniques strictement nécessaires à l’authentification et à la sécurisation du Cockpit.
5. Finalités
Les données sont utilisées pour :
- fournir et sécuriser l’accès au Cockpit ;
- organiser et suivre l’accompagnement Qualiopi ;
- préparer, classer et suivre les documents et preuves nécessaires ;
- assurer la revue des indicateurs par ZM Audit & Conseil lorsque l’offre souscrite le prévoit ;
- assurer la traçabilité technique et la continuité du service.
6. Partage et vente des données
ZM Audit & Conseil ne vend pas les données personnelles ni les données provenant des services Google.
Les données ne sont communiquées qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, aux personnes autorisées dans le cadre de la prestation, ou lorsqu’une obligation légale l’impose.
7. Données provenant des API Google
L’utilisation et le transfert vers toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de « Limited Use ».
Les données obtenues via les API Google ne sont pas utilisées à des fins publicitaires et ne sont pas revendues.
Google API Services User Data Policy8. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation, au fonctionnement de l’espace client et au respect des obligations légales applicables.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de limiter l’accès aux seules personnes autorisées et de protéger les données contre les accès, modifications ou divulgations non autorisés.
9. Droits des personnes
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies.
contact@zmauditconseil.fr10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques, fonctionnelles ou organisationnelles du Cockpit Qualiopi. La date de mise à jour figurant en haut de cette page permet d’identifier la version applicable.